Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 86
Le jeudi 9 octobre 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Johnson, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Baker, Batters, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, *Dyck, Eaton, Eggleton, *Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Johnson, LeBreton, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Patterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Nolin, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatorzième rapport de ce comité (projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, sans amendement).
L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 octobre 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :
1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;
2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :
« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Mitchell, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit :
9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Munson, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette que la suite du débat sur le sous-amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 62, 55, 69, 9, 56, 66, 60, 73, 8, 47 et 74 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 18, 19, 21, 28, 10, 13, 16, 29, 26, 14, 20, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31, 15, 17 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier :
le processus d'évaluation et d'appel du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), y compris les programmes de remplacement, Agri-stabilité et Agri-investissement;
la définition, y compris les précédents juridiques et le cadre réglementaire, et l'application des expressions « salaires versés à des personnes sans lien de dépendance » et « salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance » utilisées dans le PCSRA et les programmes connexes, et leur comparaison avec les définitions et applications à Revenu Canada et à Emploi et Développement social Canada;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 2/41-888.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 21 octobre 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Seth a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 8 octobre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 8 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 9 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 8 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 8 octobre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 8 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 8 octobre 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénatrice Charrette-Poulin a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 8 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Wells a été ajouté à la liste des membres du comité (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) a remplacé l'honorable sénatrice Merchant (le 8 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 9 octobre 2014).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Charrette-Poulin (le 8 octobre 2014).